Vous pouvez détenir des titres Vallourec sous 2 formes distinctes : « au nominatif » ou « au porteur ».
Les titres au porteur
Les comptes des titres au porteur sont tenus par votre intermédiaire financier (établissement de crédit ou entreprise d’investissement) et ne sont donc pas connus de Vallourec.
Les titres au nominatif
Deux formes de nominatifs sont possibles:
Vos actions sont inscrites sur un compte-titres ouvert auprès de CACEIS Corporate Trust, gestionnaire du service des titres de Vallourec.
Avantages du nominatif
Etre actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants :
La garantie d’une information personnalisée
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Pour les Assemblées Générales, nous vous adressons directement à votre domicile :
- l’avis de convocation ;
- le formulaire de vote par correspondance ;
- la demande de carte d’admission.
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Nos lettres aux actionnaires vous sont envoyées automatiquement.
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Vous disposez d’un accueil téléphonique auprès de CACEIS Corporate Trust, gestionnaire du service des titres de Vallourec. Une équipe de conseillers vous informe sur la gestion de vos titres, la fiscalité des valeurs mobilières, l’organisation de l’Assemblée Générale.
Un accès facilité à l’Assemblée Générale
Les actionnaires au nominatif sont invités de droit à l’Assemblée Générale et n’ont à accomplir aucune formalité de blocage préalable des titres.
Si vous choisissez la gestion au nominatif pur, vous aurez de plus pour avantage :
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La gratuité de la gestion.
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Les actionnaires au nominatif pur sont totalement exonérés de droit de garde ainsi que des frais inhérents à la gestion courante de leurs titres à savoir :
- la conversion au porteur, le transfert des titres ;
- les mutations, donations, successions ;
- les opérations sur titres (augmentation de capital, attribution de titres…) ;
- le paiement des dividendes.
Comment inscrire vos actions au nominatif
• pour les inscrire au nominatif administré : cela ne nécessite pas de transfert de titres ni de changement d’établissement bancaire, votre banquier doit faire une demande d’inscription auprès de CACEIS Corporate Trust, et gardera la gestion de votre compte titres.
• pour les inscrire au nominatif pur : il suffit d’adresser à votre intermédiaire financier un formulaire de demande de virement de titres dûment complété et signé.
Attention : Les actions détenues dans un PEA peuvent être inscrites au nominatif administré. un transfert au nominatif pur présente des difficultés particulières. Consultez CACEIS.
Pour contacter CACEIS Corporate Trust :
- par téléphone au 01 57 78 34 44 ;
- par fax au 01 49 08 05 80 ;
- par courrier :
CACEIS Corporate Trust Relations Investisseurs 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.
Tableau récapitulatif
Caractéristiques des modes de détention des actions Vallourec
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Actions au nominatif |
Actions au porteur |
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Pur |
Administré |
| Teneur de compte |
CACEIS Corporate Trust assure la tenue de vos titres pour le compte de Vallourec |
Votre intermédiaire financier assure la gestion de votre compte-titres et transmet à CACEIS Corporate Trust les informations nécessaires pour l’inscription au nominatif |
Votre intermédiaire financier |
| Frais de garde et de gestion |
Gratuité des droits de garde et des frais de gestion courante |
Variables selon les tarifs de votre intermédiaire financier et pouvant être plus élevé pour la gestion des actions au nominatif administré |
| Inscription dans un PEA |
Consulter CACEIS pour connaître la réglementation |
Les frais de gestion sont fixés par votre intermédiaire financier. Ils peuvent être plus élevés que pour des titres détenus au porteur |
Les frais de gestion sont fixés par votre intermédiaire financier |
| Convocation à l’Assemblée Générale |
L’ensemble des documents nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale vous est envoyé automatiquement |
Vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès de votre intermédiaire financier |
| Admission à l’Assemblée Générale |
Sur présentation de votre carte d’admission ou de votre pièce d’identité |
Sur présentation de votre carte d’admission ou de votre attestation de participation |
| Droits de vote |
Droit de vote double au bout de 4 ans |
Une voix par action |
| Achats / Ventes |
Vous devez adresser vos ordres à CACEIS Corporate Trust. Sont acceptés uniquement les ordres à « la meilleure limite » « au marché »et « à cours limité » |
Vous devez adresser vos ordres à votre intermédiaire financier |
| Versement du dividende |
Versement direct le jour du détachement du coupon |
Versement par votre intermédiaire financier et selon ses conditions |
| Déclaration fiscale annuelle |
Vous recevez un imprimé fiscal unique (IFU) de CACEIS Corporate Trust pour déclarer les dividendes perçus sur vos titres Vallourec |
Votre intermédiaire financier vous adresse un imprimé fiscal consolidant toutes les opérations de votre compte-titres |
| Plus-values de cession |
L’IFU que vous recevez ne comporte que le montant des cessions de titres Vallourec de l’année. Les plus-values sont à calculer par vos soins |
L’IFU que vous recevez comporte l’ensemble des cessions réalisées dans l’année. Certains intermédiaires financiers gèrent les plus-values (Ce service est généralement payant) |
| Lettre aux actionnaires Vallourec |
Envoyée systématiquement |
Envoyée sur demande |